JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/54 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment son article L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 20 février 2024 et le dossier annexé de M. Nicolas ORSET, représentant la société APRR, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet d'aménagements de l'autoroute A6 sur la section N104/N37, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes sont choisies pour surveiller les discussions sur les travaux de l'autoroute A6 entre deux points spécifiques.

Mme Catherine BARBE et M. Jean TRARIEUX sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet d'aménagements de l'autoroute A6 sur la section N104/N37.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le vice-président,

F. Augagneur