Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions d'autorisation de l'ARCOM
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2029 mais si rien n'est fait dans les trois mois, elle sera annulée.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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