Décision n°2024-537 du 5 juin 2024

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Durée et caducité de l'autorisation délivrée par l'ARCOM

Résumé. L'autorisation dure jusqu'en 2029, mais elle peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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