Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique
Résumé La SARL Virage Radio DAB peut utiliser une fréquence spécifique pour diffuser Virgin Radio en numérique.
La SARL Virage Radio DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio conformément à la convention susvisée.
1 version