JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/52 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2011/21/LNPN/1 du 6 avril 2011 décidant de l'organisation d'un débat public ;

Vu sa décision n° 2020/4/LNPN/9 du 8 janvier 2020 désignant Mme Isabelle JARRY garante de la bonne information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes de la participation du public

Résumé Mme Dominique VIEL aide à informer et impliquer le public avant l'enquête publique, avec Mme Isabelle JARRY.

Mme Dominique VIEL est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu'à l'enquête publique sur ce projet, en complément de Mme Isabelle JARRY, précédemment désignée garante le 8 janvier 2020.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le président,

M. Papinutti