Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour SARL Bleu Pomme
Résumé La SARL Bleu Pomme peut diffuser sa radio numérique Tech Radio sur une fréquence spécifique.
La SARL Bleu Pomme est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio conformément à la convention susvisée.
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