JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/50 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/24/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/1 du 14 février 2024 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du président de la commission sur le débat public à Fessenheim

Résumé M. Jean-Louis LAURE est le nouveau chef de la commission qui discute du centre de traitement de métaux à Fessenheim.

M. Jean-Louis LAURE est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au JO.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le président,

M. Papinutti