JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/49 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 décidant de l'organisation d'un débat public et nommant M. Luc Martin président de la commission particulière du débat public ;

Sur proposition de M. Luc MARTIN, président de la commission particulière du débat public sur le projet d'EPR2 à Gravelines ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une membre de la commission particulière du débat public

Résumé Madame Anne BABLON fait partie d'une commission pour discuter de la construction de deux réacteurs à Gravelines.

Est désignée membre de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines :
Mme Anne BABLON.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le président,

M. Papinutti