Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour Sweet FM Normandie
Résumé Sweet FM Normandie peut diffuser grâce à l'autorisation donnée à Démo FM.
La SARL Démo FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Normandie conformément à la convention susvisée.
1 version