Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé On dit à AARVAL et on publie la décision dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'Association d'animation et radio diffusion de la vallée du Loir (AARVAL) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version