Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SAS VH Com
Résumé La société VH Com peut utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique Forever.
La SAS VH Com est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever conformément à la convention susvisée.
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