Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Chérie FM Chartres
Résumé Chérie FM Réseau peut utiliser une fréquence radio pour diffuser Chérie FM Chartres en numérique.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Chartres conformément à la convention susvisée.
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