JORF n°0131 du 7 juin 2024

Décision n°2024-461 du 5 juin 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2021-72 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury ;

Vu le courrier du 24 mai 2023 par lequel le Gouvernement demande à l'Autorité d'accorder à France Télévisions (FTV) un droit d'usage de la ressource radioélectrique pour permettre la diffusion en ultra-haute définition (UHD) de France 2, à compter du premier trimestre 2024, et de France 3, entre le 10 juillet et le 10 septembre 2024, visant à proposer, en métropole et en Outre-mer, la diffusion en UHD notamment des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur la télévision numérique terrestre (TNT) ;

Vu la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 ;

Considérant ce qui suit :

Il ressort du dossier transmis par France Télévisions que la mise en service du multiplex R9 implique de réaménager certaines fréquences de la TNT d'ores et déjà utilisées pour d'autres multiplex. En conséquence, il y a lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de la décision n° 2021-72

Résumé Le syndicat de télévision de Lesquerde a de nouvelles règles à suivre à partir du 22 mai 2024.

L'annexe de la décision n° 2021-72 du 20 janvier 2021 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 22 mai 2024 :
« Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde.
Zone principale desservie : Maury.
Site de diffusion : Maury, la Florine.
Altitude maximum de l'antenne : 200 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 50° - 90°.
Fréquences : R1, canal 45 ; R2, canal 23 ; R3, canal 47 ; R4, canal 26 ; R6, canal 39 ; R7, canal 40 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée au syndicat de télévision et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 juin 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre