Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou retrait de l'autorisation en cas d'interférences radioélectriques
Résumé Des interférences avec d'autres utilisations légales peuvent entraîner la modification ou l'annulation de l'autorisation d'utilisation d'une fréquence radio.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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