Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable dix ans, mais peut être annulée si les services ne sont pas commencés dans les trois mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 8 octobre 2024. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes de la Montagne Noire n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
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