Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation de diffusion des services
Résumé L'autorisation dure dix ans, mais elle peut être annulée si la commune ne commence pas la diffusion des services dans trois mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 24 juin 2024. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Carcanières n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
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