Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de France Télévisions
Résumé France Télévisions doit respecter les règles de diffusion des émissions de campagne.
La société France Télévisions est mise en demeure de se conformer aux dispositions de l'article 47 de la décision du 25 avril 2024 et de la décision n° 2024-424 du 23 mai 2024 en respectant, sur les services France 2 et France 3, les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024.
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