JORF n°0126 du 1 juin 2024

Article 1

Article 1

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Conformité aux dispositions électorales

Résumé France Médias Monde doit respecter les horaires et l'ordre des émissions électorales sur France 24

La société France Médias Monde est mise en demeure de se conformer aux dispositions de l'article 47 de la décision du 25 avril 2024 et de la décision n° 2024-424 du 23 mai 2024 en respectant, sur le service France 24, les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 et en assurant la diffusion de l'ensemble des émissions prévues.


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Version 1

La société France Médias Monde est mise en demeure de se conformer aux dispositions de l'article 47 de la décision du 25 avril 2024 et de la décision n° 2024-424 du 23 mai 2024 en respectant, sur le service France 24, les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 et en assurant la diffusion de l'ensemble des émissions prévues.