Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé Cette décision est envoyée au syndicat de Durban-Corbières et sera publiée.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version