Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pécuniaire contre la Société d'exploitation d'un service d'information
Résumé La SESI doit payer 50 000 euros d'amende, qui iront au Centre national du cinéma.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 euros est prononcée à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI). Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.
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