L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 3-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;
Vu la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 ;
Vu le courriel du 3 mai 2024 de la société GR UHD1 demandant l'attribution du numéro logique 56 jusqu'au 13 juin 2024 pour la diffusion d'un signal vidéo à des fins techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le numéro logique 56 est attribué à la société GR UHD1 pour la diffusion d'un signal vidéo à des fins techniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique et au format « HD-HDR » jusqu'au 13 juin 2024. Ce signal vidéo doit être neutre, notamment il ne doit pas comporter de logo ni faire référence à un service de média audiovisuel.
Le format « HD-HDR » s'entend au sens de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 modifiée visée ci-dessus.
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La présente décision sera notifiée à la société GR UHD1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mai 2024.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre