Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régulation des charges d'avantage en nature pour l'énergie
Résumé Les entreprises doivent suivre des règles pour utiliser l'énergie de manière efficace.
ANNEXE 6
Régulation incitative des charges relatives à l'avantage en nature énergie (annexe confidentielle)
Cette annexe est confidentielle.
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