Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service de télévision TVPI
Résumé La chaîne TVPI est régie par un accord du 25 avril 2024.
Le service de télévision TVPI est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 25 avril 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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