Article 1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification de l'éditeur et obligations d'information
Résumé La société PYRÉNÉENNE DE TÉLÉVISION doit prévenir l'Autorité de régulation de toute modification de ses données.
L'éditeur
A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée PYRÉNÉENNE DE TÉLÉVISION, immatriculée le 5 juin 2003 au registre du commerce et des sociétés de Bayonne, sous le n° 448 393 025. Son siège social est situé 74, rue d'Espagne, 64100 Bayonne.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.
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