JORF n°0114 du 17 mai 2024

Annexe

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Conditions techniques d'utilisation de la ressource radioélectrique

Résumé L'article liste les endroits et les règles pour diffuser des programmes télévisés.

ANNEXES

ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR

Les sites de diffusion depuis lesquels le service est exploité sont les suivants :

| NOM DU SITE | LIEU D'ÉMISSION | |-----------------------|------------------------| | Aramits | Castet | | Hasparren | Iraghi | | Hendaye | Port | | Ispoure | Pic de Gaztelugaine | |Larceveau-Arros-Cibits | Lantabat | | Louhossoa | Idiartekoborda | | Mauléon-Licharre | Hitte Borde | |Saint-Jean-Pied-de-Port| Jara | | Tardets-Sorholus 1 |Chapelle de la Madeleine| | Urrugne | Mayliarenea | | Bayonne | La Rhune | | Biscarrosse Plage | Chateau d'eau |

Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de l'autorisation délivrée à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés à exploiter les ressources radioélectriques du réseau mentionné à l'article 1er.