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DEUXIÈME PARTIE

STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - Diffusion et distribution du service A. - Diffusion par voie hertzienne terrestre

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Article 2-3-9

Comité de surveillance de l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes

JORF n°0114 du 17 mai 2024

Article 2-3-8

Article 2-3-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques des éditeurs employant des journalistes

Résumé Les éditeurs doivent protéger les droits des journalistes et envoyer leur charte déontologique à l'autorité concernée.

Droit d'opposition et charte déontologique

S'il emploie des journalistes, l'éditeur garantit le respect de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.
A cet effet, il s'assure que les journalistes qu'il emploie puissent exercer librement le droit d'opposition mentionné au premier alinéa de cet article et il transmet à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, la charte déontologique également mentionnée à ce même article ainsi que ses éventuels avenants dès leur signature.

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Droit d'opposition et charte déontologique

S'il emploie des journalistes, l'éditeur garantit le respect de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.

A cet effet, il s'assure que les journalistes qu'il emploie puissent exercer librement le droit d'opposition mentionné au premier alinéa de cet article et il transmet à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, la charte déontologique également mentionnée à ce même article ainsi que ses éventuels avenants dès leur signature.