Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins
Résumé Les règles sur les soins régionaux sont mises à jour avec une nouvelle annexe et une date actualisée.
La décision n° n° 2024-32 du 25 octobre 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 est ainsi modifiée :
1° L'annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé à la présente décision ;
2° A l'article 1er, les mots : « 25 octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « 20 novembre 2024 ».
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