Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la ressource radioélectrique par Radio France
Résumé Radio France peut utiliser une fréquence pour diffuser France Bleu Belfort-Montbéliard.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Belfort-Montbéliard.
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