Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la SAS SOPRODI Médias
Résumé La décision sera communiquée à la société SAS SOPRODI Médias et publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS SOPRODI Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version