Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration du forfait pour les territoires ultramarins
Résumé Le forfait pour l'outre-mer est augmenté de 20 % et atteint 18 798 €.
Pour les outre-mer, le forfait mentionné à l'article 1er de la présente décision est majoré de 20 % et s'élève à 18 798 €.
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