Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des services autonomie à domicile
Résumé Les services autonomie à domicile créés récemment sont financés à 15 665 € par an et par place, ajusté selon le nombre de mois d'ouverture.
Les services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 créés en 2022, 2023 et 2024 sont financés au titre de l'activité de soins mentionnée au 1° de l'article L. 313-1-3 par un forfait annuel moyen national par place autorisée qui s'élève à 15 665 €. Ce forfait doit être proratisé en fonction du nombre de mois d'ouverture.
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