Article 29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence de la Commission nationale du débat public
Résumé La Commission est dirigée par le président ou le directeur et inclut des représentants du personnel.
La Commission est présidée par la présidente ou le président de la CNDP ou par délégation par la directrice ou le directeur.
Elle est constituée :
- de deux membres titulaires représentant le personnel concerné, et de deux membres suppléants ;
- de la directrice ou du directeur.
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