Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déontologie des agents de la Commission nationale du débat public
Résumé Les employés de cette commission doivent respecter des règles de conduite
Les agents et agentes de la Commission nationale du débat public sont soumis et soumises aux règles de déontologie édictées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 et l'arrêté du 4 février 2020 relatifs aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.
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