Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et gestion des services de la Commission nationale du débat public
Résumé Le président ou la présidente décide de l'organisation du travail et des salaires au sein de la Commission, tout en suivant les règles de l'État.
La présidente ou le président détermine, en lien avec le bureau, l'organisation des services de la Commission, recrute les personnels, fixe leur rémunération, dans la triple limite des emplois, des crédits fixés par la loi de finances et de l'encadrement des rémunérations des agents des administrations publiques.
Les services sous l'autorité de la présidente ou du président sont dirigés par la directrice ou le directeur qui assure la préparation et l'exécution des décisions de la Commission.
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