Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé L'association Radio Villages et le public seront informés de cette décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Villages et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version