Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision au Centre diocésain d'information
Résumé L'association sera informée de la décision et cela sera publié dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre diocésain d'information et publiée au Journal officiel de la République française.
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