JORF n°0108 du 11 mai 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio scolaire

Résumé L'association du collège Jacques Prévert peut utiliser une fréquence pour sa radio scolaire.

L'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert.


Historique des versions

Version 1

L'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert.