Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation d'un service de radio numérique
Résumé Radio RCV peut diffuser sa radio numérique grâce à une fréquence autorisée.
L'association Radio RCV est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCV Nord Franche-Comté conformément à la convention susvisée.
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