Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour l'association Dynamyk
Résumé L'association Dynamyk peut utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique.
L'association Dynamyk est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Compiègne conformément à la convention susvisée.
1 version