Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias
Résumé La société Groupe Nord Sud Communication Multimédias peut utiliser une fréquence radio pour sa station France Maghreb 2.
La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 conformément à la convention susvisée.
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