La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2018/76/NOEUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/1 du 3 octobre 2018 décidant d'organiser un débat public sur le projet de nœud ferroviaire lyonnais long terme et de désigner M. Jean-Claude RUYSSCHAERT président de la Commission particulière ;

Vu le compte rendu du débat rendu le 11 septembre et le bilan du débat public en date du 11 septembre 2019 et la décision du maître d'ouvrage du 11 décembre, publié au Journal officiel de la République française n° 0287 du 11 décembre 2019 ;

Vu sa décision n° 2019/177/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/5 du 4 décembre 2019, désignant M. Jean-Claude RUYSSCHAERT garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu sa décision n° 2020/18/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/6 du 5 février 2020, désignant Mme Barbara SERRANO garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu le courrier de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT en date du 30 janvier 2024 indiquant son souhait de démissionner de cette mission au 1er mars 2024 pour des raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 14 février 2024.

Le président,

M. Papinutti