Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour SARL Virage Radio DAB
Résumé SARL Virage Radio DAB peut diffuser Virgin Radio en mode numérique grâce à une autorisation.
La SARL Virage Radio DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio conformément à la convention susvisée.
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