JORF n°0051 du 1 mars 2024

Décision n°2024/33 du 14 février 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 31 janvier 2024 et le dossier annexé de M. Stéphane LENFANT, représentant le Conseil départemental d'Ile-et-Vilaine, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet d'aménagements routiers et liaisons cyclables sur la RD 27 de Liffré à La Bouëxière, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes de la concertation préalable

Résumé Alice Pfeiffer et Michelle Tanguy sont responsables de consulter le public sur la rénovation de la route et des pistes cyclables entre Liffré et La Bouëxière.

Mmes Alice PFEIFFER et Michelle TANGUY sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet d'aménagements routiers et liaisons cyclables sur la RD 27 de Liffré à La Bouëxière.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2024.

Le président,

M. Papinutti