Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Jazz Radio DAB
Résumé Jazz Radio peut utiliser les fréquences radio pour diffuser sa radio numérique comme prévu dans l'accord.
La SARL Jazz Radio DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio conformément à la convention susvisée.
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