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Décision n°2024-309 du 10 avril 2024

portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité de l'audiovisuel de Rennes

Résumé. Christophe Gimbert est nommé pour quatre ans au comité de l'audiovisuel de Rennes.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination d'un membre au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Résumé. M. Christophe GIMBERT rejoint le comité de l'audiovisuel de Rennes pour quatre ans.

M. Christophe GIMBERT est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 10 avril 2024.

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Publication de la décision

Résumé. La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-309 du 10 avril 2024
Article 1
Article 2