Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Fusion FM
Résumé L'association Besbre et Loire FM peut utiliser une fréquence radio pour diffuser Fusion FM.
L'association Besbre et Loire FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fusion FM conformément à la convention susvisée.
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