Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la radio Ràdio País
Résumé L'association peut utiliser une fréquence spécifique pour diffuser sa radio.
L'association Fédéracion Vivre au Pays - Ràdio País est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ràdio País.
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