La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2023/27/PROLOGIUM/1 du 5 avril 2023 décidant d'une concertation préalable sur le projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque ;
Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet de de gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59) du 13 décembre 2023 ;
Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publié fin janvier 2024 ;
Vu la décision n° 2023/141/DIALOGUE DUNKERQUE/1 du 8 novembre 2023 relative à la préparation du dialogue de territoire sur le Dunkerquois (59) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant en date du 13 décembre 2023.
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La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage de janvier 2024.
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M. Jean-Louis LAURE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
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Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 février 2024.
Le président,
M. Papinutti