JORF n°0091 du 18 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'une décision antérieure concernant les fréquences de diffusion radio

Résumé À partir du 15 mai, les règles de diffusion radio à Collioure changent.

L'annexe de la décision n° 2021-206 du 10 mars 2021 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 15 mai 2024 :
« Titulaire : la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris.
« Zone principale desservie : Collioure.
« Site de diffusion : Collioure 2, Le Rimbeau.
« Altitude maximum de l'antenne : 176 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 10° - 200°.
« Fréquences : R1, canal 26 ; R2, canal 27 ; R3, canal 29 ; R4, canal 35 ; R6, canal 38, et R7, canal 22. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de la décision n° 2021-206 du 10 mars 2021 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 15 mai 2024 :

« Titulaire : la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris.

« Zone principale desservie : Collioure.

« Site de diffusion : Collioure 2, Le Rimbeau.

« Altitude maximum de l'antenne : 176 mètres.

« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.

« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 10° - 200°.

« Fréquences : R1, canal 26 ; R2, canal 27 ; R3, canal 29 ; R4, canal 35 ; R6, canal 38, et R7, canal 22. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »