Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduite de l'autorisation d'exploitation de RMC
Résumé RMC peut continuer à émettre pendant 5 ans de plus.
L'autorisation accordée par la décision n° 2014-520 du 22 octobre 2014 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 novembre 2024.
1 version